J.O. Numéro 35 du 11 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02165

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Arrêté du 3 février 2000 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de gestion

NOR : MENS0000278A



Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique, et notamment les articles 73, 74 et 75 ;
Vu le décret du 3 décembre 1990 portant reconnaissance par l'Etat de l'Ecole supérieure de gestion ;
Vu l'arrêté du 15 février 1921 relatif aux diplômes et certificats délivrés par les Ecoles reconnues par l'Etat ;
Vu l'arrêté du 4 mars 1998 modifié autorisant l'Ecole supérieure de gestion à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 janvier 2000,
Arrête :



Art. 1er. - Le règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de gestion est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté (1).

Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 février 2000.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel


(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole supérieure de gestion, sise 25, rue Saint-Ambroise, 75011 Paris.